CPER Caraïbes
Les contrats de plan État-région de Guadeloupe, Martinique et Guyane programment les investissements structurants : eau, santé, enseignement supérieur, mobilité.
Trouver l'interlocuteurFinancements nationaux pour les collectivités ultramarines
DETR et DSIL à règles dérogatoires, contrats de plan Caraïbes et Pacifique, Fonds vert, CRTE, France 2030 : le panorama des dispositifs d'État mobilisables outre-mer, avec des illustrations concrètes.
Dotations d'État
DETR et DSIL : des règles dérogatoires outre-mer
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) s'appliquent dans les DOM selon des modalités adaptées : critères d'éligibilité élargis, enveloppes calculées avec des majorations spécifiques et priorités arrêtées par le préfet en commission locale. Les communes ultramarines peuvent ainsi financer équipements publics, voirie, écoles et mise aux normes paracycloniques dans des conditions plus favorables qu'en métropole.
Le dossier se dépose auprès de la préfecture de votre territoire ; les contacts des services instructeurs figurent sur notre page Contacts. Pour le cadre général des dotations applicable à toutes les communes, consultez solutionsterritoriales.fr et le portail de la DGCL.
Contractualisation
CPER, CRTE et Fonds vert
Contrats de développement Pacifique
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les contrats de développement État-collectivités jouent le rôle des CPER : équipements publics, habitat, environnement.
Trouver l'interlocuteurFonds vert
Le fonds d'accélération de la transition écologique comporte un volet sanitaire et environnemental mobilisable outre-mer : eau et assainissement, gestion des déchets, adaptation au changement climatique.
Guides et ressourcesCRTE ruraux ultramarins
Les contrats de relance et de transition écologique fédèrent les projets des zones rurales d'Outre-mer autour d'une feuille de route unique, portée avec l'ANCT.
ANCTInnovation
France 2030 et appels à projets nationaux
Le volet ultramarin de France 2030 soutient les projets innovants des territoires : énergies renouvelables insulaires, économie bleue, souveraineté alimentaire, santé. S'y ajoutent les appels à projets du ministère des Outre-mer et les crédits hérités de France Relance DOM, qui continuent d'irriguer les opérations engagées. Les collectivités candidatent directement ou via leurs opérateurs (SEM, syndicats, chambres consulaires).
Suivez les appels ouverts sur outre-mer.gouv.fr et sur le portail Europe-en-France pour les dispositifs cofinancés — le détail des fonds européens est sur notre page Europe.
Cas pratique
Illustration : rénover un réseau routier à La Réunion
Un projet de rénovation d'un réseau routier communal à La Réunion illustre le montage type d'une opération ultramarine : la DSIL finance la part sécurisation et mise aux normes, le contrat de plan porte la programmation pluriannuelle, et un cofinancement FEDER peut couvrir les aménagements de résilience climatique (assainissement pluvial, protection contre les mouvements de terrain).
La clé du montage : faire converger les calendriers des guichets et documenter les surcoûts insulaires dès l'avant-projet. Pour outiller la rédaction des dossiers — notes, délibérations, budgets prévisionnels — les assistants IA comparés sur assistant-territorial.fr et assistant-collectivites.fr font gagner un temps précieux aux équipes.
Liens utiles
Ressources officielles
- Ministère des Outre-mer
Dispositifs d'État, appels à projets et actualités officielles des DOM-COM.
- Collectivités locales (DGCL)
Guides officiels des dotations (DETR, DSIL) et des finances locales, page dédiée aux Outre-mer.
- ANCT — Cohésion des territoires
Programmes Territoires Outre-mer, CRTE et ingénierie d'appui aux collectivités.
- L'Europe s'engage en France
Portail des fonds européens : programmes ultramarins, appels à projets, autorités de gestion.
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